Mises à jour au 30 décembre 2022  Bienvenue à toi sur le site mh-webmarketing.fr. En t’y connectant ou en l’utilisant, tu reconnais avoir lu, compris et accepté sans limitation ni réserve les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que ma politique de protection des données personnelles et de cookies.

Article 1 : Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://mh-webmarketing.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
  • Propriétaire du site : Lisa Bagur – contact : lisa@mh-webmarketing.fr
  • Identification de l’entreprise : Lisa Bagur EI – Malis Herbis Webmarketing – SIRET : 91207107300015 – Adresse du siège : 7 rue de l’abbé Alexandre Pax, 57200, Sarreguemines
  • Directeur de publication : Lisa Bagur
  • Service d’hébergement : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
  • Déléguée à la protection des données : Lisa Bagur

Article 2 : Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sauf mention expresse contraire, Lisa Bagur – Malis Herbis Webmarketing, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des éléments accessibles sur le site Internet https://mh-webmarketing.fr. Cela inclut notamment : les textes, images, infographies, vidéos, enregistrements audio et podcast, logo de l’entreprise Lisa Bagur EI – Malis Herbis Webmarketing. S’il advenait que Lisa Bagur – Malis Harbis Webmarketing, utilise des éléments dont elle n’est pas propriétaire des droits de propriété intellectuelle (logos d’anciens clients ou d’entreprises partenaires…), le propriétaire légitime sera identifié avec ces utilisations. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication de tout ou partie des éléments du site https://mh-webmarketing.fr est interdite, quel que soit le procédé utilisé, sauf autorisation préalable écrite de Lisa Bagur EI – Malis Herbis Webmarketing. Toute exploitation non-autorisée du site ou de l’un des éléments qui y sont contenus est considérée comme constitutive d’une contrefaçon, et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles  L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 3 : Limitation de responsabilité

Lisa Bagur – Malis Herbis Webmarketing ne pourra nullement être tenue responsable des dommages, directs comme indirects, causés au matériel de l’utilisateur lors de l’utilisation du site Internet https://mh-webmarketing.fr. Lisa Bagur – Malis Herbis Webmarketing décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://mh-webmarketing.fr Lisa Bagur – Malis Herbis Webmarketing s’engage à sécuriser au mieux le site https://mh-webmarketing.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Lisa Bagur – Malis Herbis Webmarketing se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.  Le cas échéant, Lisa Bagur – Malis Herbis Webmarketing se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Article 4 : CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site mh-webmarketing.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Lisa Bagurlisa@mh-webmarketing.fr. Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité. Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Article 5 : Liens hypertextes et cookies

Le site mh-webmarketing.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers mh-webmarketing.fr.  La navigation sur le site mh-webmarketing.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.  Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de douze mois.  Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.

Article 6 : Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site mh-webmarketing.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.